General rental conditions Evazyon Auto

Nous vous remercions d’avoir choisi EVAZYON AUTO+. Notre relation sera régie par les présentes conditions générales précisées au contrat et signées par vous qui identifient le véhicule, vous-même en tant que locataire, le ou les conducteurs du véhicule et le choix que vous pouvez faire entre diverses garanties proposées.

Le loueur désigné en tête de contrat de location (EVAZYON AUTO+, ci-après désigné dénommé « le loueur ») va attacher ses meilleurs efforts à vous satisfaire. De votre côté vous prenez des engagements en devenant locataire du véhicule et nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de location.

OBJET DU CONTRAT

Le loueur met à la disposition du locataire qui l’accepte selon les termes et conditions du contrat de location, le véhicule qui y est désigné (ou le véhicule de remplacement le cas échéant). Pour louer le véhicule vous devez être à même de nous fournir tout document nécessaire à l’établissement du contrat de location (pièce d’identité en cours de validité, justificatif d’adresse, l’original de votre permis de conduire valide avec un nombre suffisant de point et ne faisant pas l’objet de suspension, moyen accréditif de paiement à votre nom etc...)

Avant la signature du contrat, une inspection du véhicule est réalisée contradictoirement par un représentant de EVAZYON AUTO+ et le locataire. Cet acte et les observations qui en découlent amènent l’établissement d’une fiche d’inspection laquelle, après acceptation du locataire par apposition de sa signature, valide le bon état de marche du véhicule puis authentifie sa conformité au regard du code de la route et de la législation en vigueur.

En cas de retour en tout autre lieu défini stipulé au contrat ou avec un représentant de EVAZYON AUTO+, le locataire reste responsable du véhicule du véhicule jusqu’au moment de la prise en charge par un représentant de EVAZYON AUTO+.

ARTICLE 1.

Le véhicule est assuré » tous risques » avec une franchise de 1 200 €.

ARTICLE 2.

Une caution de 1 200 €, égale au montant de la franchise, est remise au loueur à la signature du contrat par empreinte bancaire. Cette dernière n’est pas débitée, sauf en cas de non-paiement. Elle sera restituée en fin de contrat si aucune somme n’est due au loueur. A défaut, le locataire autorise expressément le loueur à prélever, en les justifiant, les sommes restant dues sur ce dépôt de garantie.

ARTICLE 3.

Dans le cas d’un sinistre responsable, seule la caution demeure acquise au loueur à moins que le montant des dommages causés au véhicule loué soit inférieur à la franchise. Dans ce cas, seul le montant des dommages est retenu sur la caution.

ARTICLE 4.

Tous les dégâts qui ne font pas l’objet d’un dommage assurable seront à la charge du locataire (perte ou casse des clefs du véhicule, disparition ou destruction de l’autoradio, les autocollants publicitaires, etc.).

ARTICLE 5 - ÂGE ET PERMIS DE CONDUIRE

Le permis doit être obligatoirement présenté à chaque location. Les attestations de perte ou de vol sont catégoriquement refusées. Le locataire doit être âgé au minimum de 21 ans et être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans.

ARTICLE 6 CONDITIONS D’UTILISATION :

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule dans les conditions conformes aux normes du constructeur, en respectant la législation en vigueur. Le véhicule nous appartient, et il vous est interdit d’essayer de le sous-louer, le céder ou le vendre. En outre, vous ne pouvez utiliser le véhicule :

• en dehors des voies carrossables ou non adaptées au véhicule (y compris les pistes)
• lorsque le véhicule est en surcharge de passagers et/ ou de bagages
• pour remorquer ou pousser tout véhicule, toute remorque ou tout autre objet (sans notre autorisation express)
• pour le transport d’objets (y compris les matières explosives ou combustibles) qui, en raison de leur état ou de leur odeur, risquent d’endommager le véhicule ou de retarder la possibilité de le louer de nouveau
• pour le transport de passagers à titre onéreux ; (ex : taxi, VTC, covoiturage ou similaire
• pour participer à des courses automobiles, des rallyes ou toutes autres compétitions ;
• pour conduire dans des zones interdites au public, y compris les voies de service des aéroports et autres zones similaires en infraction avec le code de la route ou toutes autres réglementations ;
• à toutes fins illicites.

Le locataire s'engage à signaler immédiatement tout incident ou accident, à n'engager aucune réparation sans accord préalable du propriétaire, sous risque de poursuites judiciaires pour abus de confiance. Il s’interdit également :

• De laisser conduire une autre personne que celle nominativement désignée au contrat de location.
• De conduire -ou de laisser conduire une personne- en état d’ivresse ou sous l’emprise de substance psychotrope pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 7.

Le locataire devra vérifier les niveaux (huile, eau, etc.) tous les matins avant de partir, il ne devra en aucun cas rouler avec les voyants allumés.

ARTICLE 8.

Les pneumatiques (usure, gonflage, etc.) devront être contrôlés. Toute crevaison sera à la charge du locataire. Seul notre agence est affectée au choix des pneumatiques, en cas de changement le pneu sera facturé au locataire.

ARTICLE 9.

En cas de défaillance de l’éclairage, le client pourra le faire réparer dans le garage le plus proche. Sur présentation de la facture, les réparations lui seront remboursées.

ARTICLE 10.

Le locataire reste seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

ARTICLE 11.

Dans le cas où le locataire ne serait pas pleinement satisfait du véhicule il pourra le rendre au loueur dans les 2 heures qui ont suivi l’heure de départ. Mais passer ce délai, il lui sera facturée une journée de location.

ARTICLE 12.

Le locataire s’engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté sinon il lui sera facturé 38 euros de frais de nettoyage. Au départ et au retour, le niveau de carburant du véhicule sera le même, sinon il lui sera facturé 20 € par barre (1/8ème) manquante (toute barre entamée sera due).

ARTICLE 13.

En cas de vol du véhicule, le locataire devra être en mesure de fournir la clé du véhicule, dans le cas inverse, il sera considéré complice du vol et perdra sa caution et sera poursuivi. Dans le cas d’un vol par effraction, le locataire perdra sa caution.

ARTICLE 14.

En cas d’accident, le locataire devra aviser le loueur, dans l’heure suivante pour remplir le constat amiable.

ARTICLE 15

Le paiement se fait exclusivement en euros de la totalité de la somme due ou par des arrhes, à la réservation, le solde et la remise d’une caution lors de l’établissement du contrat et de la prise en charge du véhicule. Les modes de règlement acceptés sont la carte bancaire, le chèque bancaire ou postal, le virement bancaire et la procédure de vente à distance par carte bancaire.

Règlement au comptoir : Le règlement du montant estimé de la location sera exigé à la prise du véhicule. Il peut être effectué par carte bancaire, chèques,

Règlement Internet : Si vous avez effectué votre règlement sur notre site Internet, la confirmation de réservation prépayée tient lieu de prépaiement pour la durée et le montant indiqué sur celui-ci. Toute prestation ne figurant pas sur ce bon sera facturée à la prise du véhicule.

ARTICLE 16.

Le règlement s’effectue en début de location. Dans le cas d’une prolongation, le loueur doit en être informer 72h minimum avant la fin du contrat, le locataire doit se présenter à l’agence afin de renouveler le contrat et régler le nécessaire.

ARTICLE 17.

Aucun remboursement ne sera effectué pour restitution avec anticipation. Les arrhes pour la réservation, ne seront en aucun cas restitués.

ARTICLE 18.

Le locataire qui tardera à rendre le véhicule au jour et à l’heure prévus sur le contrat prendra des risques : s’il n’en a pas averti le loueur, et après 24 heures de silence, le loueur se verra dans l’obligation de porter plainte pour : » DÉTOURNEMENT DE VÉHICULE «.

ARTICLE 19.

Notre agence est en mesure de vous proposer des rehausseurs et des sièges enfant moyennant 4 euros par jour avec un maximum de 8 jours facturés.

ARTICLE 20.

Les chèques vacances ne sont pas acceptés par notre établissement bancaire, veuillez-nous en excuser.

ARTICLE 21 - TARIFS :

Sont inclus dans les tarifs

• Kilométrage illimité.
• L'assurance responsabilité civile et accidents causés au tiers.
• Assurance dommages et vol du véhicule (LDW) avec une franchise incompressible.
• Assurance assistance et personnes transportées (PAI).
• TVA en vigueur.

Ne sont pas inclus dans les tarifs :

• La franchise incompressible en cas d'accident ou de vol (attention : la non-restitution des clés du véhicule, suite au vol de ce dernier entraînera la facturation de la valeur vénale de celui-ci).
• Le carburant.
• Les détériorations de pneus, de jantes et les crevaisons.
• Les dégâts sous le véhicule. La perte des clés.
• Les frais de remorquage sauf en cas de panne.

ARTICLE 22.

La durée minimale de location s'entend par tranche de 24 heures. Tout dépassement de celle-ci au-delà de 59 minutes engendrera la facturation d'une journée supplémentaire.