General rental conditions Caribbean Car Rental

I. DURÉE DE LOCATION / PROLONGATION :

La durée minimale de location est de 24H. La restitution anticipée du véhicule et le non-respect du contrat n’entraînera pas de remboursement de la part du loueur. La location est consentie pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat. Toute demande de prolongation est soumise à l’approbation de CARIBBEAN CAR RENTAL, en fonction des disponibilités, cette demande doit être faite 24h à 48h avant la date de retour prévue initialement sur le contrat. Après accord, le locataire devra se rendre dans un point de vente CARIBBEAN CAR RENTAL pour régulariser son contrat et s’acquitter du complément. Si le locataire conserve le véhicule sans avoir eu l’accord de CARIBBEAN CAR RENTAL, il sera déchu des assurances et s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Il devra s’acquitter un paiement immédiat de 150€ et sera soumis à une pénalité de 20€ TTC par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû. Passé un délai de 7 jours, sans nouvelle de la part du locataire, CARIBBEAN CAR RENTAL se verra dans l’obligation de porter plainte pour « détournement de véhicule » et des frais de gestion à hauteur de 300€ seront immédiatement débités.

II. AGE ET PERMIS DE CONDUIRE :

Le permis doit être obligatoirement présenté à chaque location. Le permis de conduire valide doit être européen ou international. Les attestations de perte ou de vol sont catégoriquement refusées. Le locataire devra être titulaire du permis B depuis au moins trois ans.

III. CONDITION D’UTILISATION :

Le locataire de véhicule s’engage à utiliser le véhicule dans les conditions conformes aux normes du constructeur, en respectant la législation en vigueur. En résumé, utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises dangereuses (inflammables ou explosives) ou pouvant laisser dégager de mauvaises odeurs, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas sous-louer le véhicule, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas dépasser la charge utile du véhicule, à ne pas transporter son véhicule sur un bateau et à pas emprunter des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule charge en cas de non- respect de cette condition) et que le locataire s’engage à ne pas laisser les documents inhérents au véhicule quand celui-ci est inoccupé. Il s’engage aussi à utiliser systématiquement le dispositif de fermeture des portes et des vitres. Le locataire reconnait être responsable des amendes, des violations du code de la route et de leurs conséquences.

IV. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES :

Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement surtout si vous disposez d’une carte VISA PREMIER, MASTERCARD GOLD ou équivalent car ces dernières vous permettent d’avoir une assurance complémentaire en cas de sinistres. Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule. Le paiement pourra se faire en espèces, carte bancaire ou chèques vacances ANCV (+ 10€ de frais de traitement). Dans le cas de l’application d’un tarif promotionnel, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du véhicule, entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période. L’éventuel remboursement vous sera adressé par chèque sous 30 jours.

V. CAUTION :

Une caution en carte de crédit uniquement (sauf carte ELECTRON et MAESTRO) vous sera réclamée (prise d’empreinte carte bleu seulement) à la prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être à vos nom et prénom. Elle sera variable en fonction de la catégorie de véhicule loué et de la formule d’assurance choisie. Si le conducteur principal n’est pas en mesure de satisfaire à cette procédure, le cautionnement par une personne accompagnant le conducteur, pourra être accepté. L’accompagnant (qui devra répondre aux conditions générales de location en termes d’âge et de permis) devra présenter en plus de sa carte bancaire nominative, une pièce d’identité et son permis de conduire. Il sera alors enregistré sur le contrat de location comme "conducteur additionnel" et devra s’acquitter du montant de l’option. Il devra signer conjointement le contrat de location avec le conducteur principal, engageant sa responsabilité en qualité de co-locataire. La caution sera restituée au retour du véhicule. Si le locataire ne peut satisfaire la prise d’emprunte carte ou ne peut verser sa caution, CARIBBEAN CAR RENTAL se réserve le droit de refuser de livrer le véhicule. Les sommes déjà versées seront conservées par CARIBBEAN CAR RENTAL.

VI. ETAT DU VEHICULE :

Un état contradictoire du véhicule est effectué avec le locataire à la signature du contrat. Ce dernier devra contrôler les informations portées dessus, et se prémunir de tout litige en effectuant des photos horodatées à l’aide d’un smartphone ou matériel adéquat.
Le locataire pourrait conservé pour preuve toutes photo ou vidéo horodatée en cas de litiges au retour du véhicule, en l’absence de photos ou vidéo horodaté, seul l’état de départ sera pris en compte, ( photo et vidéo doivent être présenter en personne sur le matériel de prise de vue, aucun fichier exporté ou modifié ne sera accepté ). Si un dégât ou défaut n’est pas signalé, le locataire devra exiger un contrôle conjoint afin de rectifier les informations portées dans un délai de 15 min après le départ du lieu de livraison. À défaut, CARIBBEAN CAR RENTAL considérera avoir livré un véhicule conforme à l’état signé par le locataire. Dès lors, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

VII. LES TARIFS :

Nos tarifs comprennent :

• Livraison du véhicule gratuitement sur l’aéroport Pôles Caraïbes Guadeloupe (navette). Le véhicule peut être livré partout sur la Guadeloupe avec supplément.
• Carte de la Guadeloupe et assistance dépannage 7J/7J.
• L’huile, le liquide de refroidissement, liquide AD Blue, l’entretien, les documents de bord, le kilométrage illimité et l’assurance responsabilité civile et accidents causés aux tiers.

Nos tarifs ne comprennent pas :

• Le Carburant : les véhicules seront livrés avec le plein et doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire une pénalité de 25€ sera appliquée, le carburant manquant sera facturé au locataire par une majoration de 20 euros par quart d’essence manquant. En cas de grèves ou de quelconque impossibilité de mettre le plein d’essence, le véhicule devra être rendu avec la réserve au minimum.
• Le nettoyage du véhicule : le véhicule devra être rendu dans le même état de propreté qu’au départ de la location, à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage suivant la catégorie qui sera prélevé de sa caution. Si le véhicule est excessivement sale extérieurement (boue, …), ne permettant pas de vérifier l’état de la carrosserie, le loueur demandera au locataire de passer le karcher avant de faire l’état des lieux retour. Si ce dernier s’y refuse, une pénalité de 300€ sera alors affecté d’office. Cette dernière sera remboursée dans un délai de 10 jours déduit des frais éventuels de remise en état du véhicule.
• Nous avons effectué un partenariat avec une société de nettoyage qui pratique des tarifs très abordables vous permettant ainsi de profiter pleinement de la dernière journée en traitant directement avec ce partenaire. Les tarifs seront affichés à l’intérieur du véhicule loué. Tout véhicule rendu excessivement sale (poils d'animaux, sable, boue, selleries tachées, démarquage…) fera l'objet d'une facturation de 150 euros.
• Les frais de livraison des doubles de clés (en cas de détérioration, perte ou de vol) seront facturés 85 euros. Le remplacement dédites clés fera l’objet d’un encaissement de 400 euros.
• Le remorquage du véhicule en cas d’accident responsable, de négligence ou de cause accidentelle indéterminée. Toute intervention pour panne non justifiée sera facturée de 100 euros.
• La crevaison ou la détérioration des pneumatiques ou des jantes. Le coût sera à la charge du locataire.
• Le paiement des amendes, contraventions et procès-verbaux : le locataire demeure seul responsable du non-respect du code de la route, des frais de gestions seront facturés 50 euros. La caution sera restituée au retour du véhicule. Pour le paiement des frais de gestion des amendes, la société ALIZÉS LOCATIONS procèdera au règlement par les coordonnées bancaires de la carte.

VIII RÉSERVATIONS :

Une réservation sera complètement effective lorsque la société CARIBBEAN CAR RENTAL aura reçu de la part du locataire des arrhes. Ce paiement pourra s’effectuer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. En cas d’annulation, le montant des arrhes reste dû. Si la société CARIBBEAN CAR RENTAL décide d'annuler la location, le client percevra le double des arrhes versées.

IX : LES SUPPLÉMENTS ET OPTIONS CARIBBEAN CAR RENTAL :

Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule de CARIBBEAN CAR RENTAL. Tout conducteur supplémentaire doit être mentionné Sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule afin que la couverture des assurances soit effective. Voici la liste des options chez CARIBBEAN CAR RENTAL:

• Siège réhausseur : 20 €
• Siège bébé (non ISOFIX) : 30 €
• Siège nourrisson (non ISOFIX) : 30 €
• Poussette à canne : 15 €
• Système GPS : 45 €
• Conducteur additionnel : 30 €
• Multiconducteurs : 50 €
• Refueling : de 50€ à 80€ suivant la catégorie
• Protection contre le vol : 30€
• Protection bris de glace : 30€
• Tarif pour le nettoyage CITADINES et COMPACTES PREMIUM : 50€
• Tarif pour le nettoyage des CABRIOLETS et SUV/4X4 : 70€
• Livraison et retour entre 08h00 / 20h00 : gratuit
• Livraison et retour entre 6h00 / 8h00 et 20h00 / 22h00 : 40€
• Livraison et retour entre 22h00 / 24h00 : 60€
• Livraison et retour entre 24h00 / 6h00 : 80€
• Livraison sur l’aéroport (navette): gratuit

X. LES EQUIPEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET ACCESSOIRES :

Des équipements supplémentaires peuvent être fournis au locataire moyennant un supplément à régler à la prise du véhicule. Ces accessoires (GPS, rehausseur, siège bébé…) sont remis au locataire en parfait état de marche et de propreté. Ils feront l’objet d’un contrôle au retour du véhicule. En cas de détérioration ou d’élément manquant, une franchise sera appliquée. En cas de siège bébé, rehausseur ou poussette à canne restitué sale ou abîmé, un forfait de 30 € sera facturé au locataire. En cas de non-restitution desdits équipements, un forfait de 100€ sera appliqué par équipement non restitué. Pour les GPS et les poussettes à canne, en cas de dégradation, 150€ seront débités sur la caution.

XI. RESTITUTION DES VÉHICULES :

La restitution du véhicule doit être effectuée à l’heure de fin du contrat. En cas de retard ou de prolongation de location, le locataire aura obligation de faire valider et de payer la prolongation dans les 12 h suivant l’expiration du contrat. Le véhicule reste sous l'entière responsabilité du locataire jusqu'au terme de sa location. Les dégâts non constatés sur le véhicule (mécanique, pièce d'habitacle, pneumatique et carrosserie) qu'un agent n'aurait pas pu identifier lors de la restitution sera notifié au locataire. Le paiement de la remise en état du véhicule sera ainsi demandé.

XII. FIDELISATION DE NOS CLIENTS :

Afin de récompenser nos clients pour leur fidélité, la société CARIBBEAN CAR RENTAL a mis en place un système de fidélisation. Une remise exceptionnelle sur votre 10ème location. Pour cela, il vous suffit de présenter votre carte de fidélité (nominative) à chaque séjour. Ainsi, votre 10ème location sera remisée sur la moyenne tarifaire des 9 locations précédentes. Ex: si vous avez effectué 9 locations pour un montant total de 4 050€, votre 10ème location sera déduite jusqu'à hauteur de 4 050€/9 = 450€. Ainsi, si votre 10ème location coûte 650€, vous aurez 450€ de remise. Vous payerez donc la différence. En revanche, si votre séjour s’élève à 300€, il sera gratuit et les 150€ restant seront déduits de votre prochain séjour.

XIII. ASSURANCE, GARANTIE ET FRANCHISE :

Tous les véhicules de la société CARIBBEAN CAR RENTAL bénéficient de l’assurance Tous Risques. En cas de sinistre, la caution sera encaissée dans son intégralité en attendant le retour de l'assurance. Si le devis des réparations est inférieur au montant de la caution, la différence sera remboursée déduit de 50€ de frais de gestion. Pour toute immobilisation de véhicule (au-delà de 24h), 150€ de frais seront à payer en supplément. CARIBBEAN CAR RENTAL n’a aucune obligation quant à la réalisation des travaux de réparations. L’absence de déclaration de vol ou de dégradation, la non-restitution des clés et des documents du véhicule et d’une manière générale le non-respect du point III des conditions générale implique une perte de la garantie et de facto la responsabilité intégrale du locataire financière ou pénale. La non-restitution du véhicule dans les conditions stipulées au contrat de location entraînera la perte de la caution du véhicule. En cas de sinistre, le locataire s’engage à prévenir CARIBBEAN CAR RENTAL dans les 12 H. Il doit aussi faire parvenir par écrit dans les 48 h sa déclaration qui devra obligatoirement comporter les circonstances, la date, le lieu et l’heure de l’accident ainsi que le nom et les coordonnées de la partie adverse et des témoins. Les détails les plus précis possible sur les circonstances, un croquis des lieux ainsi qu’un constat dûment rempli sont obligatoires. Dans tous les cas d’accident ou de dommage, l’ensemble du dossier est conservé par la société CARIBBEAN CAR RENTAL. En cas de litige sur la responsabilité du locataire ou sur le montant du préjudice, la franchise maximale sera appliquée et encaissée par CARIBBEAN CAR RENTAL dans l’attente d’un devis par un professionnel pour les réparations à effectuer. L’éventuel remboursement sera adressé dans les trente jours si le devis est inférieur à la caution.

XIV. ENTRETIEN ET REPARATION :

En cas de défaillance mécanique du véhicule, le locataire bénéficie d’un Service Assistance 7j/7j dont les coordonnées sont précisées au recto du présent contrat (en haut à gauche). Le locataire procèdera toutefois régulièrement à la vérification de tous les niveaux (huile, eau, AD Blue et autres). Il restera vigilant à tous signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule. Il prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s’il y a lieu, telles que l’arrêt d’urgence. Le Locataire pourra être rendu responsable s’il ne respectait cela et aura à sa charge les éventuelles réparations. Les réparations et les opérations d’entretien normales ne pourront être effectuées sans l’autorisation préalable de CARIBBEAN CAR RENTAL. De plus, le locataire s’engage à stationner le véhicule en lieu sûr et à le verrouiller.

XV. RESPONSABILITE EN CAS DE VOL :

En cas de vol du véhicule, le locataire devra :

• Alerter immédiatement les autorités de Police
• Déclarer immédiatement à CARIBBEAN CAR RENTAL le vol du véhicule et transmettre tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc…
• Restituer les clefs du véhicule à CARIBBEAN CAR RENTAL. La non- restitution des clés entraînera la facturation de la valeur vénale du véhicule au locataire. Le locataire sera alors redevable de la franchise contractuelle. Si le véhicule est retrouvé, cette somme sera restituée au client, minorée des frais de remise en état éventuels. Un montant de 100€ (cent euros) sera en outre retenu au titre de traitement de dossier SINISTRE.

XVI. SERVICE MEDIATION :

Si vous avez soumis une réclamation auprès de notre service Client, mais que notre réponse ne vous satisfait pas. Vous pouvez contacter gratuitement la Médiation Tourisme et Voyage. Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site www.mtv.travel sur lequel la demande de médiation peut être effectuée en ligne.

XVII. Démarchage téléphonique :

Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site www.bloctel.gouv.fr.

XVIII. JURIDICTION ET PROTECTION DES DONNEES :

COMPÉTENCE JURIDIQUE : Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence des juridictions françaises.