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General rental conditions Keraloc

1 LE CONTRAT DE LOCATION

Votre Contrat de Location est le document que vous signez lorsque vous récupérez votre véhicule de location (il est généralement intitulé « Contrat de Location ») et qui inclut le détail de votre location (par ex. : durée, services choisis et une estimation des frais). En signant ce document, vous reconnaissez que les informations qu’il mentionne sont correctes et vous approuvez les Conditions Générales de Location. Le Contrat de Location est conclu avec la société Keraloc et toutes les références à « nous » et « notre » désignent cette entreprise

2 RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité envers vous: Nous sommes tenus de vous fournir un véhicule en bon état général et en bon état de fonctionnement, et d’assurer son remplacement en cas de panne. Notre responsabilité contractuelle sera engagée vis-à-vis de vous en cas de décès ou de blessure corporelle qui résulteraient de nos propres agissements ou omissions. Notre responsabilité ne s’étend cependant pas aux autres pertes pouvant découler de votre location, à moins que ces pertes ne soient la conséquence directe et prévisible de notre négligence ou d’une violation de notre part des présentes Conditions Générales. Dans un tel cas, notre responsabilité envers vous ne s’étendra pas aux pertes de profits ou pertes d’opportunités que vous pourriez subir.

Votre responsabilité envers nous: Vous devez entretenir, utiliser et restituer le véhicule conformément aux dispositions prévues par le présent Contrat de Location. Veuillez lire attentivement votre Contrat de Location afin d’être sûr(e) de bien comprendre quelles sont vos obligations et responsabilités.

3 LITIGES

Nous entendons résoudre tous les litiges de façon amiable. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un conflit, les tribunaux de Fort de France sont compétents. Si une partie quelconque du présent Contrat de Location devait, en vertu de la loi en vigueur, s’avérer illégale ou inapplicable, cette partie devra être considérée comme ayant été retirée du Contrat de Location; mais les autres dispositions resteront de plein effet.

4 CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous effectuez une location auprès de nous, vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles ; ce que nous ferons en conformité avec notre Politique de Confidentialité.

5 LOCATIONS DE PLUS DE 28 JOURS

Si vous effectuez une location pour une durée de 28 jours ou plus, vous devrez rapporter le véhicule dans notre agence au moins tous les 28 jours, ou à chaque fois que nous en ferons la demande. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat de location, à tout moment, de façon orale ou écrite, moyennant un préavis de 30 jours.

6 VOTRE RESPONSABILITÉ

Vous engagez votre responsabilité envers nous lorsque le véhicule loué est perdu ou endommagé, de même que pour les amendes ou autres frais pouvant s’appliquer pendant la durée de la location. Des frais de dossier de 50€ TTC seront appliqués par amende reçue.

7 DOMMAGES

Vous devez vérifier le véhicule afin de vous assurer qu’il est exempt de tout dommage avant de prendre la route. Il vous incombe également de consigner le moindre écart observé dans la Fiche d’État du Véhicule. Ceci permettra d’éviter les litiges quant à d’éventuels dommages au moment de la restitution

En cas de sinistre, ne sont jamais garantis et restent à la charge du locataire : Les dommages causés par un conducteur non munis d’un permis de conduire en cours de validité, les dommages causés par le conducteur en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, les dommages causés intentionnellement par l’assuré, les dommages de toute nature subis par le véhicule en cas de mise en fourrière, les frais de remorquage, gardiennage et rapatriement du véhicule, les dommages occasionnés aux pneumatiques, les dommages occasionnés lors de tentatives de vol, le carburant, les effets transportés, les brûlures et détériorations intérieures du véhicule, le vol isolé d’organes du véhicule (roue, essuies glaces, antenne, rétroviseur, autoradio, outillage de bord…), les dommages consécutifs à des actes de vandalisme, émeute, mouvements de foule, la perte des clés, les bris de glace. Des frais de dossier d’une valeur de 50 euros TTC ainsi que des frais d’immobilisation journaliers peuvent être comptés en cas de dommage en plus de la valeur des réparations.

Forfaits sinistres legers:

• Rayure légère: 150-200€
• Rayure profonde: 200-250€
• Rayure avec enfoncement: 250-300€
• Perte ou casse des clés: 300-600€
• Enfoncement - peinture: 400-600€
• Enjoliveur: 30-60€
• Rayure jante: 100-150€
• Détérioration jante: 200-600€

8 CAUTION

Avant de pouvoir disposer du véhicule, le locataire doit déposer une caution uniquement par carte bancaire au nom et prénom du locataire.

Ce versement garantit tout ou partie des obligations qui lui incombent notamment en cas de sinistre, défaut de paiement, manque de carburant au retour, véhicule sale…

A 900 euros – CAT.B 900 euros – CAT.C 1200 euros – CAT.D 1200 euros TTC. Keraloc vous donne la possibilité de racheter votre franchise (accident, vol, bris de glace) en souscrivant à une complémentaire pour un montant TTC de 12 euros par jour toutes catégories confondues. Ne sont pas pris en compte les dégâts causés sur les parties basses du véhicule (bas de caisse)et les dégâts sous le véhicule .

9 ASSURANCE & GARANTIES OPTIONNELLES

Lisez attentivement votre Contrat de Location afin de bien comprendre quelles sont vos obligations dans le cadre de votre utilisation du véhicule et gardez à l’esprit que l'assurance et les garanties optionnelles éventuellement applicables pourront être frappées de nullité en cas de manquement de votre part à vos obligations contractuelles.

10 RESTITUTION

Des frais supplémentaires vous seront facturés si vous restituez le véhicule à une heure ou dans un lieu autres que ceux stipulés au contrat. Le montant forfaitaire est de 10 euros TTC par heure de retard.

Par ailleurs des frais supplémentaires vous seront facturés si le véhicule se trouve dans un état de saleté avancé. Le montant forfaitaire est de 50 euros TTC pour un nettoyage standard et de 100 euros TTC pour un nettoyage avancé / mauvaises odeurs. Vous encourez des frais supplémentaires si vous fumez dans le véhicule ou voyagez avec un animal.

11 RESTITUTION EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE

Si nous consentons à ce que vous restituiez le véhicule en dehors des heures d’ouverture de l’agence, sachez que vous restez entièrement responsable du véhicule jusqu’à ce que notre personnel le prenne en charge au moment de la réouverture de l’agence.

12 CONTACTS ET RECOURS

• Vous pouvez vous adresser à notre personnel d’agence à la fin de la location ou contacter l’agence à tout moment par téléphone, en appelant le numéro figurant sur votre contrat de Location.
• À l’issue de la location, vous avez la possibilité de contacter le Service client Keraloc pendant les heures de bureau et notre équipe sera ravie de vous apporter son aide, quel que soit votre problème.
• Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, vous pouvez contacter un service de conciliation indépendant, ou encore le médiateur à la consommation CM2C.

  13 CE QUI EST INCLUT DANS VOTRE CONTRAT DE LOCATION

  • A - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

    Une assurance responsabilité civile souscrite auprès de GFA CARAIBES est incluse dans le prix que vous payez. Elle vous protège, vous ou tout autre conducteur autorisé, contre les réclamations qui pourraient être faites par des tiers suites à un décès, une blessure ou tout dommage matériel si vous veniez à avoir un accident.

  • B - CARBURANT

    Votre véhicule de location vous est remis avec un réservoir plein. Vous avez le choix entre nous restituer le véhicule avec le plein de carburant ou bien nous régler le prix d’un plein de carburant au tarif forfaitaire de 120 euros TTC.

  • C - ASSISTANCE

    Une Assistance de base est incluse dans la location et prend en charge les appels liés à une défaillance mécanique ou à un accident.

  • D - ÉQUIPEMENTS

    Le prix que vous payez inclus tous les équipements obligatoires. Des équipements optionnels (siège auto, rehausseur) sont aussi à votre disposition.

  • E - KILOMÉTRAGE

    Aucune limitation de la distance n'est fixée pendant votre location.

  • F - SERVICE DE LIVRAISON

    Nous assurons un service de livraison gratuit de votre véhicule à l’aéroport afin que vous ne perdiez pas une minute pour commencer vos vacances sereinement.