Rent a car with Amoloto In French Guiana

General rental conditions Amoloto

Le présent contrat est un résumé des principales dispositions des Conditions Générales de Location régie entre le conducteur et le loueur.

 

1. GARDE DU VÉHICULE

La conduite du véhicule est autorisée seulement au locataire qui est la personne physique ou morale signataire du contrat de location. Seules les personnes désignées et expressément identifiées dans le contrat de location sont autorisées à conduire nos véhicules. Il doit être âgé de 21 ans au minimum et disposé d’un permis de conduire de 3 ans en cours de validité. L’original du permis de conduire doit être présenté au moment de la prise du véhicule. Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location disposent de la qualité d’assuré au titre du contrat d’assurance du loueur. Par conséquent, lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, le locataire assume tous les risques ou responsabilités en cas d'attribution de la conduite du véhicule à des tiers, relatif à l'attribution du véhicule aux personnes dépourvues de permis de conduire ou, toutefois, non autorisées par la société Amoloto.
Le véhicule est confié au locataire dans l'hypothèse que celui-ci l'utilise en le conduisant personnellement. Vous devez assurer la garde du véhicule avec le plus grand soin et en toute circonstance. Tout dommage survenu lors de la location même étant causé par un tiers non identifié sera à la charge du locataire.

 

2. PAIEMENT DE LA LOCATION

Avec Carte de Crédit/Débit, après délivrance de l’autorisation de l'Établissement émetteur ; et/ou liquide jusqu’à 1000€.
Le client en possession de la carte de crédit financière autorise la Société Amoloto, à débiter sur son compte tous les frais liés aux charges du véhicule de location, y compris ceux éventuellement nécessaires pour la récupération de toute sorte de créance réclamée par Amoloto.
Cartes de crédit acceptées, MasterCard, Visa Important : Notre société de location de voitures n'acceptera pas les cartes de crédit ou de débit prépayées, à recharger ou virtuelles, ni toute carte sur laquelle les caractères pertinents ne sont pas embossés (en relief).

 

3. FRANCHISE ASSURANCE DOMMAGES RC - VOL - INCENDIE – BRIE DE GLACE

Le véhicule est couvert par l’assurance GFA Caraïbes conformément aux lois en vigueur. Si le Client se trouve dans un des événements précités, la franchise signifiée sur le contrat de location sera à ses frais.
La franchise bris de glace s'élèvera à hauteur minimum de 300€ ou 20% du montant du pare-brise. Pour les conducteurs disposant d’un permis de moins de 3 ans et faisant face à un accident à tort, il devra s’acquitter de la franchise légale en vigueur puis d’une franchise conducteur novice d’une valeur de 1 446 €.

 

4. COUVERTURE PARTIELLE EN CAS DE COLLISION (CDW)

Si la carrosserie de la voiture est endommagée, le maximum que vous paierez pour les réparations couvertes par la Couverture partielle en cas de collision est le montant de la franchise dommages. Cette protection n'est valable que si vous respectez les conditions de vente du contrat de location. Elle ne couvre pas les autres éléments du véhicule (bris de glace, roues, intérieur, toit ou châssis), les charges (par exemple en cas de remorquage ou de frais d'immobilisation), ou tout ce qui se trouve dans la voiture (par ex. : les sièges enfant, les GPS, vos affaires). Amoloto dispose d’un service de carrosserie et de peinture, nous ne travaillerons qu’avec notre service. Si le véhicule loué subi un choc réparé par un autre carrossier, Amoloto vous refacturera la prestation au tarif en vigueur de notre service. Le bris de glace n’est pas couvert par la police d’assurance, en cas de bris de glace une franchise de 20% du montant des dommages sera facturé avec un minimum de 300€.

4.1. Véhicule économiquement irréparable

Dans le cas d’un accident à raison ayant pour conséquence un véhicule irréparable, une franchise de 1500€ sera réclamée

Dans le cas d’un accident à tort ayant pour conséquence un véhicule irréparable, une franchise de 1500€ vous sera réclamée conformément aux conditions du contrat

Dans le cas d’un accident ayant pour conséquence un véhicule irréparable due à un accident grave, pour conduite en état d'ivresse et/ou utilisation de stupéfiants, la franchise aux frais du Client est égale au 100% de la valeur actuelle du véhicule loué.

4.2. Véhicule volé

Si le Client est victime de vol du véhicule loué, et ne restitue pas outre à la clé originale d'ouverture et de contact, celle d'un des antivols, il devra payer une franchise égale au 100% de la valeur actuelle du véhicule. Dans tous les cas d'accident, vol, incendie, partiel ou total, le Client est obligé d’effectuer une plainte auprès des Autorités compétentes et, dans les 12 heures suivant l'événement, de la livrer à la société Amoloto.
Les dommages relatifs à l'accident ne sont pas débités au client qui procure le constat amiable avec responsabilité claire et signée de la contrepartie. Un véhicule non restitué dans les 24h suivants la date prévue est considéré comme étant volé.
Sans aucune nouvelle de la part du locataire, une plainte sera déposée pour vol.

4.3. Après votre location

Si vous avez engagé des frais, tels que des amendes pour excès de vitesse, le personnel de la société de location de voitures tentera de vous contacter car les autorités lui demanderont qui était au volant. Cela pourrait se produire plusieurs mois après votre location - et vous devrez payer les frais d'administration de la société en plus du montant initial de l'amende.

4.4. Service De Ravitaillement

Le véhicule loué doit être livré avec les mêmes litres de carburant qu'au moment de la livraison. Pour chaque litre manquant, il sera débité au Client un montant de € 2,50 par litre et un coût supplémentaire pour la remise en état du carburant de € 30,00.

 

5. CIRCULATION DU VÉHICULE

Le Client est autorisé à la circulation en Guyane uniquement, quitter le territoire est totalement interdit et non couvert par les assurances.
Toutes utilisations non autorisées ou illégitime par Contrat et/ou pour la loi, oblige le Client à rembourser les dommages obtenus, éventuellement avec chaque autre conducteur, et implique la disparition de toute limitation de responsabilité, en exposant le Client à ses propres responsabilités et recours. La société de location se réserve de reprendre possession du véhicule en tout lieu et en tout temps dans le cas de violation des normes de cet article.
Le Client est responsable de la circulation normale du véhicule ainsi que de l'entretien ordinaire.
En cas de nécessité d'assistance routière (ex : panne ou accident), le Client pourra contacter la Société de Location au 06 94 28 73 76 / 06 94 91 05 12, et demander ainsi les instructions sur la manière de procéder. La Société de Location est exclue de toutes responsabilités pour toutes pertes ou dommages indirects dus à panne survenue du véhicule, manquée ou retardée livraison, détérioration de marchandises ou dommages de tous genres. Également, est exclue de chaque responsabilité pour dommages sur choses transportées ou oubliées sur le véhicule rendu.
Le Client est responsable des amendes et/ou tout autre acte lié aux violations du code de la route ou autres dispositions légales ou réglementations, du coût des parking et en général des montants issus de la conduite du véhicule, mêmes par des tiers pendant la période de location, et s'oblige à rembourser les montants à ce titre éventuellement anticipées, y compris les frais supplémentaires juridiques, postaux et administratifs liés à la demande de remboursement et à épargner la Société de Location de tout dommage et/ou prétention de tiers. Chaque pratique administrative a un coût de gestion et le client en autorise dès maintenant le débit à Sa charge.

 

6. RESTITUTION DU VÉHICULE

Au début de la location, le Client devra s'engager à la date de livraison du véhicule : tout changement devra être préalablement communiquée à la Société de Location.
Une journée de location est considérée de 24 heures, avec une tolérance de 59 minutes, une fois cette période écoulée, une journée supplémentaire de location sera débitée. Pour les tarifs soumis à des limites temporelles (par exemple Week-End, Semaine, etc.), écoulée la période de tolérance, le prix total de la location sera débité avec le tarif journalier. Le véhicule devra être livré pendant les horaires d'ouverture et/ou fermeture de la Société de Location.
Dans le cas de livraison en dehors des horaires possibles, pourvu qu'elle soit autorisée préalablement, la location sera considérée comme fermée dans les horaires d'ouverture de ladite Société de Location.
La non-restitution des clefs du véhicule, comportera la poursuite de la location jusqu'à la restitution des mêmes ou à la présentation de déclaration de perte ou vol.
La perte ou le vol des clefs du véhicule, comportera une amende d'indemnisation de € 600,00 (six cents euros).
Le Client s'engage à restituer le véhicule dans les mêmes conditions et dotations présentes lors du départ de la location sauf usure normale.

6.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

En cas de panne du compteur kilométrique en dotation, et aussi dans les cas où la détection du kilométrage parcouru est matériellement impossible, il sera débité une distance conventionnelle de 300 kilomètres par jour.

6.2. LOI APPLICABLE ET FORUM COMPÉTENT

Les termes et conditions sont réglés par la loi française. Tous les litiges qui pourraient survenir relativement à la validité et/ou interprétation et/ou exécution et/ou résiliation des Termes et Conditions, seront traitées par le Tribunal de Cayenne.

6.3. PERTE ET DOMMAGES CAUSES AU VEHICULE

A MOINS QU’IL NE DEMONTRE QU’ELLES ONT EU LIEU SANS SA FAUTE, LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE REPONDENT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1732 DU CODE CIVIL, DE LA PERTE ET DES DEGRADATIONS CAUSEES AU VEHICULE AU COURS DE LA LOCATION. La responsabilité du Client ou de tout Conducteur déclaré sur le contrat de location pourra comprendre le montant des réparations évalué selon l’expert ou facturé par le garagiste, la valeur vénale du véhicule, une indemnité d’immobilisation du véhicule et tous autres frais annexes en rapport avec la perte ou les dégradations causées au véhicule loué au cours de la location (tels que notamment frais de remorquage, frais de stockage du véhicule, frais d’expertise, honoraires de l’expert, frais de gestion du dossier, etc.), ainsi que les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état de saleté excessif du véhicule. La facture de sinistre comprendra les frais de réparation ou les frais évalués par le rapport d'expertise, les honoraires de l'expert automobile, les frais d'immobilisation, les frais de remorquages, les frais de fourrière ainsi que les frais administratifs de traitement du dossier par AMOLOTO.
ATTENTION : Les véhicules du Loueur ne sont pas systématiquement couverts par des garanties d’assurances autres que celles résultant de l’assurance légalement obligatoire. Ainsi, selon les circonstances, des risques tels que le vol ou les dommages causés au véhicule lui- même peuvent peser sur le Client et sur tout Conducteur autorisé, ceux-ci pouvant ainsi être tenus le cas échéant au remboursement de la valeur vénale du véhicule au moment du sinistre.

6.4. INFORMATIONS IMPORTANTES AU SUJET DE LA SOCIETE AMOLOTO

Accident ou panne - En cas de panne, d'accident ou de problèmes mécaniques, vous devez appeler le fournisseur immédiatement au 0594 29 89 46. Il vous donnera la marche à suivre pour effectuer des réparations ou bénéficier d'un véhicule de remplacement. En cas d'accident, un rapport de police, un constat amiable et renseigner l’agence de location seront indispensables. Assistance routière - La plupart des entreprises de location de voitures fourniront un service d'assistance routière d'urgence, pour lequel vous pourriez avoir à payer un supplément. Le service d’assistance dépannage est joignable au 0594 392 222.
Lorsque vous retirerez votre véhicule, veuillez s'il vous plaît vous assurer de savoir où se trouvent les documents liés au véhicule. Dans la plupart des cas, ils se trouvent dans la boîte à gants ou sont attachés au pare-soleil.
Perte des clés - Si vous perdez vos clés, des coûts de remplacement vous seront réclamés. Crevaison de pneus - En cas de crevaison d'un pneu, il vous sera facturé un deuxième pneu comme l'exige le fabricant du véhicule.

Veuillez s'il vous plaît noter que tous les véhicules sont non-fumeurs. Vous serez pénalisé en cas de manquement à cette règle.

Établissement des tarifs - les prix sont basés sur les dates et horaires de prise en charge du véhicule que vous avez accepté avant que votre location commence. Si vous retirez la voiture avec du retard ou la ramenez à une date antérieure, vous ne recevrez pas de remboursement pour le temps de non-utilisation.
Détails du vol - Si vous arrivez en avion, veuillez nous indiquer le numéro de votre vol (idéalement, au moins 3 jours avant la prise en charge de votre voiture). Vous pouvez nous indiquer votre numéro de vol lors de la réservation de votre véhicule.

 

7. AMENDES

Pour toutes amendes, des frais de dossier à hauteur de 15€ seront prélevés sur la caution pour leur traitement.

 

8. DONNEES PERSONNELLES

Selon la législation indiquée, le traitement de ce service sera guidé par les principes d’équité, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.
Les données personnelles du client sont utilisées par la société Amoloto domiciliée au 17 Rue Vermont Polycarpe 97300 Cayenne qui en est responsable du traitement.
Conformément à l'article 13 de GDPR 2016/679, donc, nous vous donnons les suivantes informations :

8.1. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles qui, en l'occasion de l'activation du présent service seront collectées et traitées, concernent :
Données d'identifications (nom et prénom, résidence, adresse, naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation, identité online), document d'identité (carte d'identité, passeport, ou permis de conduire), données bancaires, données de localisation (emplacement, GPS, GSM, autre) ;

8.2. FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées seront traitées pour les finalités suivantes :
Pour la conclusion et l'exécution des contrats de location de véhicules et pour d'éventuels contrats liés, pour l'analyse et l'amélioration des Services, pour la gestion de plaintes et litiges, mise en œuvre des standards internationaux des systèmes de paiement (par ex., virements bancaires, accréditations via carte de crédit, dette, etc.)
Ces finalités sont conjointement définies "Finalités contractuelles".
Avec l'accord préalable du Client, pour l'activité d'envoi de matériel publicitaire et utilisation dans le cadre d'analyse et d'études commerciales et d'habitudes de consommation. Cette finalité est définie "Finalité de marketing".
Le traitement des données personnelles des Clients est nécessaire, avec référence aux Finalités contractuelles, à exécuter le Contrat. Si le Client ne devait pas fournir les données personnelles nécessaires pour les Finalités contractuelles, il ne serait pas possible de procéder à la stipulation du contrat.
Le traitement pour les Finalités de marketing est facultatif. Si le Client refuse de donner son consentement, il ne pourra pas recevoir les communications commerciales. À tout moment, le Client peut revenir sur son consentement fourni.

8.3. MODALITÉ DES TRAITEMENTS DES DONNÉES

Les données personnelles des Clients peuvent être traitées avec des instruments manuels ou informatiques, aptes à garantir la sécurité, la confidentialité et à éviter les accès non autorisés, diffusion, modifications e soustractions des données grâce à l'adoption de mesures de sécurité techniques, physique et organisationnelles appropriées.

8.4. TERMES DE CONSERVATION DES DONNÉES

a) pour les Finalités contractuelles visées au point 2, les données des Clients seront conservées pour une durée égale à la durée du Contrat (inclus aussi les éventuels renouvellements) et pour les 10 années qui suivent la fin, résolution ou rétraction du même, sauf dans les cas où la conservation pour une période postérieure soit demandée pour d'éventuels litiges, demandes de la part des autorités compétentes ou au sens de la législation applicable ;

b) pour les Finalités de Marketing relatives à l'envoi de matériel publicitaire et utilisation dans le cadre d'analyse et d'études commerciales et d'habitudes de consommation, les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée du Contrat et pour une période de 5 ans après sa cessation.

 

Le Client ayant pris connaissance des informations de la Confidentialité et des Conditions Générales de Location, déclare d'approuver spécifiquement toutes les clauses.